Le programme VeRO

Notification VeRO

Comment signaler une annonce contrefaisante

Afin de participer au Programme VeRO, il vous suffit de remplir et de nous faxer un formulaire de notification VeRO précisant les numéros d'annonces potentiellement contrefaisantes et les droits enfreints. Ce formulaire doit être signé par le titulaire des droits ou par un représentant du titulaire dûment autorisé.

Les informations requises sur la notification VeRO visent à s'assurer que les parties signalant les annonces contrefaisantes sont soit les titulaires des droits de propriété intellectuelle, soit leurs ayant-droits ou leurs mandataires, et à permettre à eBay d'identifier précisément l'annonce à clôturer. Après réception de votre première notification VeRO, vous pourrez adresser d'autres notifications à eBay par e-mail.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire de notification VeRO et la procédure à suivre.

Formulaire de notification VeRO

Remarque : Vous aurez besoin d'Adobe® Reader pour visualiser et imprimer ces documents. Vous pouvez télécharger le logiciel gratuitement sur le site web d'Adobe.

Recherches automatiques

eBay met à la disposition de tous les membres une fonctionnalité appelée Mes recherches favorites. En tant que titulaire de droits de propriété intellectuelle, vous pouvez également créer votre propre compte eBay afin d'utiliser la fonction Mes recherches favorites (l'ouverture d'un compte utilisateur sur eBay est simple et gratuite). Grâce à cette fonctionnalité, vous pouvez effectuer des recherches automatiques sur des annonces potentiellement contrefaisantes. Notre système vous signalera automatiquement et régulièrement toute nouvelle annonce mise en ligne contenant l'un des termes faisant partie de vos recherches sélectionnées. Apprenez-en davantage sur l'utilisation de Mes recherches favorites.

Signaler des utilisations non autorisées de votre textes ou de vos images en tant que vendeur sur eBay

Si vous êtes membre de la communauté et vendeur sur eBay et qu'un autre membre utilise votre texte et/ou vos images dans ses annonces sans votre autorisation, vous pouvez le signaler à eBay en suivant nos lignes directrices relatives au vol de photo ou de description . N'utilisez pas le formulaire de notification VeRO pour ces cas de figure, mais essayez plutôt de contacter l'autre membre et de communiquer directement avec lui pour résoudre le problème.

Faire appel à des sociétés tierces

Les sociétés suivantes proposent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle des services ou logiciels spécialisés à des prix très compétitifs. Ces sociétés ont mis au point des processus qui permettent d'identifier les objets contrevenants sur Internet. Elles ont aussi développé une expertise considérable en ce qui concerne le programme VeRO. Tout comme le font déjà de nombreux titulaires de droits, elles peuvent signaler des objets contrevenants à votre place, dans le cadre du programme VeRO. Notez qu'eBay ne soutient ni ne parraine aucun de ces services. Plusieurs sociétés sont actives à l'étranger ; les codes de pays ci-dessous indiquent leur lieu d'implantation :

Europe
Société Pays Site web Adresse e-mail
P4M Allemagne www.p4m.eu info@p4m.eu
Protect Veritas Italie www.protectveritas.com info@protectveritas.com
SNB React Pays-Bas www.snbreact.nl info@snbreact.org
Web Sheriff Royaume-Uni www.websheriff.com websheriff@websheriff.com
Amérique
Société Pays Site web Adresse e-mail
Markmonitor Etats-Unis www.markmonitor.com sales@markmonitor.com
Genuone Etats-Unis www.genuone.com sales@genuone.com
Mediasentry Etats-Unis www.mediasentry.com info@mediasentry.com
CPA Etats-Unis www.cpaglobal.com enquiries@cpaglobal.com
Vaudra Etats-Unis www.vaudra.com info@vaudra.com
BayTSP Etats-Unis www.baytsp.com info@baytsp.com
Grayzone Etats-Unis www.trademarktracker.com sales@trademarktracker.com
CMG Worldwide Etats-Unis www.cmgworldwide.com
Trademark management Etats-Unis www.trademarkmanagement.com lisau@trademarkmanagement.com
Net Enforcer Etats-Unis www.netenforcers.com Info@NetEnforcers.com
Asie
Société Pays Site web Adresse e-mail
SIPI Inde www.sipi.in sharad@sipi.in