eBay acceptera tout numéro individuel d'identification de TVA valide et respectant les normes de vérification définies ci-dessous. Les numéros individuels d'identification de TVA sont composés du préfixe du pays suivi d'au maximum 12 chiffres ou caractères alphanumériques. Le tableau ci-dessous définit le format des numéros individuels d'identification de TVA.

Si l'administration fiscale de votre pays ne vous a toujours pas attribué de numéro individuel d'identification de TVA répondant à ces critères et que vous pouvez bénéficier d'une exemption de TVA conformément à la législation et aux règlements en vigueur, veuillez contacter votre centre des impôts afin d'obtenir le numéro dont il est question ici.

Format du numéro individuel d'identification de TVA

Vous pouvez également demander un certificat auprès de votre administration fiscale, attestant de votre statut en tant qu'entrepreneur exempté de TVA. Généralement, de tels certificats sont fournis à des entrepreneurs engagés dans des échanges commerciaux intra-européens. Une fois ce certificat en main, vous pouvez contacter le Service clients d'eBay pour savoir comment le soumettre à eBay dans le but d'obtenir une exemption de TVA sur les frais de vente eBay.