Accéder au contenu principal
Mon eBayVendreCommunautéService clients
eBay
  Accueil > Aide >TVA pour les vendeurs ne résidant pas dans l'Union Européenne (UE)
Aide
Rechercher dans l'Aide Rechercherastuces
TVA pour les vendeurs ne résidant pas dans l'Union Européenne (UE)

En règle générale, les vendeurs ne résidant pas dans l'UE (en Australie ou aux Etats-Unis, par exemple), n'ayant aucune adresse permanente ou n'étant pas établis dans l'Union Européenne ne sont pas soumis à la TVA dans l'Union Européenne.

Pour cette raison, eBay n'applique aucune TVA sur les frais de vente pour les vendeurs répondant à ces critères. C'est pourquoi votre bordereau de vente, votre relevé de compte dans Mon eBay et votre facture peuvent présenter des montants en valeur décimale. Ces sommes peuvent correspondre à des frais arrondis sans la TVA.

Exemple de calcul

Frais d'insertion pour un utilisateur américain sur eBay Allemagne :

Montant TTC sur eBay.de : 0,40 (comprenant 15 % de TVA applicable au Luxemburg et valide pour tous les pays de l'UE)

Montant HT : 0.347826

Montant total : 0,35 (arrondi)

Remarque
Les frais indiqués à la page Frais et commissions incluent le taux de TVA de applicable au Luxembourg et valide pour tous les résidents de l'UE.

Contacter le Service consommateur
Si vous avez d’autres questions sur ce sujet, envoyer un e-mail au Service clients

Si vous souhaitez poser une question à propos d’un autre sujet, veuillez nous contacter par téléphone ou par e-mail.
Contactez-nous

Vous avez encore des questions ? Nous vous aiderons avec plaisir.

 Contactez-nous

Rubriques d'aide connexe