La TVA est une taxe sur la valeur ajoutée applicable, entre autres, aux services offerts par eBay. Conformément à la réglementation européenne entrant en vigueur le 1er juillet 2003, la TVA est obligatoire et applicable aux personnes résidant, ayant une adresse permanente ou étant établies au sein de l'Union Européenne.

La TVA s'ajoute au montant HT du service. Le montant TTC correspond au prix total des services (HT + TVA).

Les membres résidant en Belgique sont soumis au taux de TVA luxembourgeois de 15 %.

Le taux de TVA est en fonction du pays dans lequel vous résidez, disposez d'une adresse permanente ou êtes établi. On distingue les cas suivants :

• Vous résidez en Belgique.

• Vous résidez dans un autre Etat membre de l'UE.

• Vous résidez dans un pays hors UE.

Veuillez vous assurer que l'adresse fournie lors de votre inscription est correcte, notamment votre pays d'inscription.

Si vous êtes professionnel et avez reçu un numéro individuel d'identification de TVA de la part de l'administration fiscale, vous remplissez les conditions nécessaires pour demander une exemption de TVA sur les frais de vente eBay. Pour en savoir plus, veuillez consulter nos informations pour les membres exemptés de TVA sur les frais de vente eBay.

Remarque

• Si vous êtes professionnel, fournissez-nous l’information de votre exemption de TVA afin d’assurer que vous ne payez pas de TVA sur les frais de vente eBay. Parce que les services offerts par eBay sont fournis d’un pays hors UE, les professionnels qui résident dans un état membre de l’UE ne peuvent pas réclamer les frais de vente eBay sur leur déclaration de TVA annuelle. Si nous ne recevons pas ce formulaire, eBay sera obligé de vous envoyer les factures TVA inclus.

• Si vous disposez d'un numéro individuel d'identification de TVA valide et utilisez votre compte uniquement dans le cadre d'une activité professionnelle, vous pouvez vous inscrire en tant qu'activité exempte de TVA sur les frais de vente eBay.

• Dans le cas contraire, veuillez remplir le formulaire de suppression de l'exemption de TVA sur les frais de vente eBay.

Mettre à jour votre numéro de TVA sur eBay

Si vous avez besoin de mettre à jour votre numéro de TVA auprès d'eBay, vous devez d'abord contacter le service consommateur pour que votre ancien numéro soit retiré. Après cela, vous pouvez le mettre à jour en demandant à nouveau une exemption de TVA.

Avertissement : toute personne ayant fourni de fausses informations afin d'obtenir une exemption de TVA s'expose à des amendes ou à des poursuites judiciaires. eBay s'engage à coopérer avec les autorités compétentes pour toute affaire de falsification de cet ordre.