Avis sur les données personnelles

Vous trouverez ci-dessous un résumé des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, ainsi que les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, triées en fonction de la base légale de ce traitement ou partage :

5.1 Nous traitons vos données personnelles dans le but d'exécuter notre contrat avec vous et de vous fournir nos Services, ainsi que pour l'exécution des transactions entre vendeur et acheteur. Cela inclut les finalités suivantes :

• Traiter les données vous concernant ou relatives à votre société dans le but de conclure un contrat avec vous et de l'exécuter.
• Vous fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (y compris l'affichage et la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, le cas échéant, pour exécuter la transaction, y compris en cas de transactions auxquelles il est mis fin, qui ont échoué ou qui ont été annulées par la suite, par exemple en communiquant votre adresse de retour pour permettre à un acheteur de renvoyer un objet), vous présenter votre historique de transactions et d'évaluations, fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations, les services d'authentification et la gestion du compte eBay, proposer d'autres services que vous pourriez utiliser (tel que décrits dans le cadre de ces services) et garantir le fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la fourniture de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services conformément aux préférences de communication définies dans votre compte eBay.
• Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques/de transport, y compris des notifications relatives à la livraison (telles que des informations de suivi), ceci dans la mesure autorisée par la loi applicable sans votre consentement.
• Vous fournir nos services de paiement conformément aux Conditions d'utilisation des services de paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
• Vous fournir un service clients général, y compris résoudre les problèmes liés à votre compte eBay, arbitrer des litiges, fournir d'autres services dans le cadre du service clients et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pouvons vous contacter via une notification dans Mon eBay, e-mail, téléphone, SMS, notification push sur votre appareil mobile ou courrier postal. Si nous vous contactons par téléphone, pour des raisons d'efficacité, nous pouvons soit effectuer des appels automatiques avec bande-annonce, soit vous envoyer des SMS automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à nos Conditions d'utilisation des services de paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, dans la mesure autorisée par la loi applicable.
• Traiter des données de géolocalisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services en fonction du lieu où vous vous trouvez (tels que des résultats de recherche dans un certain rayon et d'autres contenus personnalisés sur la base de vos données de géolocalisation générales).
• Appliquer nos Conditions d'utilisation, les Conditions d'utilisation des services de paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, le présent Avis sur les données personnelles et d'autres règlements eBay.
• Publier et promouvoir vos annonces ainsi que le contenu associé sur les sites Web ou dans les applications, services et outils des Affiliés eBay, ou coopérer avec des opérateurs tiers de sites Web, d'applications, de services et d'outils. Lorsque nous partageons avec des tiers le contenu de vos annonces et les données personnelles associées, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données personnelles par ces tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de ses obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers sont contractuellement tenus de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de transférer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. En cas de transmission de données à des Affiliés eBay, ces restrictions découlent de nos Règles internes d'entreprise (pour en savoir plus, consultez la section 6.1 Transfert de données à des Affiliés eBay sous la section 6. Transferts internationaux de données ci-dessous).
• Organiser les évènements pour lesquels vous vous inscrivez (notamment la gestion des inscriptions et l'envoi des informations nécessaires dans le cadre de l'évènement en question).   

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

• D'autres utilisateurs eBay
• Les Affiliés eBay
• Les fournisseurs de services externes, les partenaires chargés de l'authentification, les partenaires chargés des services de stockage physique, les transporteurs (tels que DHL, UPS, etc.) et les agences événementielles
• Les organismes gouvernementaux ou autorités publiques (notamment les autorités douanières et fiscales)
• Les fournisseurs de services de paiement
• Les opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de respecter les obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela inclut les finalités suivantes :

• Participer à des enquêtes et des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, en particulier, dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires.
• Prévenir, détecter et limiter (de même que respecter les obligations de signalement) les activités illégales (par ex., fraude, blanchiment d'argent, financement d'activités terroristes, exploitation d'enfants et violations des lois relatives aux sanctions).
• Nous conformer aux demandes de renseignements de tiers sur la base des droits légaux d'information qu'ils pourraient avoir à notre encontre (par ex., en cas de violation de droits de propriété intellectuelle, de contrefaçon de produits ou d'autres activités illégales).
• Respecter les obligations en matière de collecte, de vérification, de divulgation et de déclaration, entre autres, des informations au titre des lois relatives à la protection des consommateurs, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité.
• Respecter les obligations en matière d'accès aux données conformément à la législation sur les services de paiement (par ex., en vertu de la directive sur les services de paiement de l'UE).
• Garantir la sécurité de nos Services.
• Conserver et stocker vos données personnelles conformément à des dispositions légales spécifiques en matière de conservation (pour en savoir plus sur le stockage de vos données par eBay, consultez la section 7. Durée de stockage et effacement).

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

• Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques (notamment les autorités fiscales et financières), les organes intergouvernementaux ou supranationaux (relatifs aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs dans l'Union européenne, en particulier en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015)
• Des tiers sur la base des revendications légales d'information à notre encontre, y compris les participants au programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) et du programme PROACT
• Les fournisseurs de services tiers
• Les autres fournisseurs de services tiers que vous sélectionnez pour accéder à vos données conformément à la législation sur les services de paiement et autorisés par vous dans chaque cas individuel
• Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un document juridique équivalent
• Les agences, bureaux ou associations d'évaluation du crédit, si exigé par la loi applicable (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités pouvant concerner votre dossier de solvabilité)
• Les Affiliés eBay
• D'autres utilisateurs eBay

5.3 Nous traitons vos données personnelles dans le but de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela inclut les finalités suivantes :

• Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales pouvant porter atteinte à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, sauf s'il existe une obligation réglementaire à cet effet.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

• Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux
• Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
• Les Affiliés eBay
• Les fournisseurs de services externes

5.4 Nous traitons vos données personnelles si nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou libertés et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Pour concilier nos intérêts légitimes avec vos droits, nous avons introduit des mécanismes de contrôle appropriés. Sur cette base, nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Participer à des enquêtes et des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les services de maintien de l'ordre, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Dans ces cas, nous ne divulguons que les informations que nous estimons nécessaires, dans la mesure autorisée par les lois applicables, telles que votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, vos pseudos (antérieurs), votre adresse IP, les réclamations pour fraude ainsi que votre historique d'enchères et d'annonces.
• Protéger les intérêts légitimes de tiers (y compris les participants au programme VeRO et au programme PROACT) dans le cadre de litiges de droit civil, y compris les enquêtes relatives à de tels litiges, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer des données à ces tiers pour éviter des répercussions négatives imminentes. Le cas échéant, nous divulguons uniquement les informations que nous jugeons nécessaires, et dans la mesure autorisée par les lois applicables, telles que le nom, l'adresse, la ville, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail et le nom de la société du vendeur au tiers, et exigeons de ce tiers qu'il traite ces données en toute confidentialité par un accord mondial de non-divulgation.
• Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur la fraude, les crimes et préjudices financiers, les violations de la législation sur les sanctions internationales, les incidents de sécurité et autres activités interdites ou illégales, y compris évaluer les risques correspondants (par ex., par l'utilisation de captchas, d'une technologie d'énumération des ports pour identifier les sessions d'utilisateurs à l'aide d'outils d'accès à distance, de métadonnées ou du numéro de téléphone enregistré sur votre compte eBay pour les évaluations des risques et l'authentification à deux facteurs) et appliquer les mesures correspondantes (par ex., la désactivation de certains modes de paiement en fonction du risque associé à la transaction), sauf s'il existe une obligation légale à cet effet.
• Vérifier que les signalements soumis à eBay (y compris les signalements anonymes) ne sont pas frauduleux ou malveillants.
• Surveiller et améliorer la sécurité de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation légale à cet effet.
• Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité, et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les applications et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude.
• Procéder à un filtrage automatique et, lorsque nécessaire, à un examen manuel des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (notamment la messagerie et les e-mails envoyés aux alias d'e-mail eBay), pour empêcher toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute violation de nos Conditions d'utilisation ou d'autres règlements, y compris appliquer l'interdiction de réaliser des achats et des ventes en dehors d'eBay, comme expliqué plus en détail dans la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (pour en savoir plus, voir la section 11. Autres informations importantes concernant la protection des données).
• Fournir des fonctions aux utilisateurs pour faciliter le traitement des transactions ou le rendre plus pratique (par ex., gestion de plusieurs adresses de livraison, mise à jour occasionnelle des informations de paiement enregistrées d'après les informations fournies par votre banque ou d'autres fournisseurs de services de paiement), ou fournir aux utilisateurs plus d'informations sur leurs transactions (par ex., calcul des émissions CO₂ générées par les achats effectués sur eBay).
• Analyser et améliorer les Services des Affiliés eBay, par exemple en examinant les données d'utilisation des sites ou les informations fournies par les utilisateurs concernant des blocages ou des plantages de page afin d'identifier et de résoudre les problèmes et d'optimiser votre expérience, y compris dans le cadre du développement de produits.
• Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service clients que nous avons enregistrées avec votre consentement.
• Envoyer des publicités par courrier postal (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay).
• Dans la mesure autorisée par la loi applicable, vous contacter par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS) ou par téléphone pour vous proposer des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication que vous avez définies dans votre compte eBay), sans votre consentement. Si vous ne souhaitez plus recevoir d'e-mails marketing de notre part, vous pouvez également vous désinscrire en cliquant sur le lien contenu dans l'e-mail que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, la prise d'effet de la désinscription peut prendre plusieurs jours.
• Pour les utilisateurs en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors.
• Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser sur la base des actions que vous effectuez.
• Évaluer la qualité et le succès de nos campagnes d'e-mail marketing (par ex., par l'analyse des taux d'ouverture et de clics).
• Évaluer le statut du service (par ex., sur la base des informations de suivi si le vendeur utilise un bordereau d'affranchissement du transporteur via eBay ou fournit un numéro de suivi).
• Proposer ou faciliter l'offre de programmes partenaires et de bonus et d'autres offres marketing co-marquées (par ex., garanties sur les produits, offres de financement pour les vendeurs ou cartes de crédit co-marquées en collaboration avec un prêteur, un partenaire ou un établissement émetteur de cartes de crédit tiers), dans la mesure autorisée par la loi applicable.
• Fournir des contenus et services partagés (tels que l'inscription à des services, le traitement de transactions et le Service clients) en partenariat avec des Affiliés eBay ou collaborer avec des fournisseurs de services de paiement.
• Lancer, préparer et exécuter l'acquisition d'une société, par ex. en cas de fusion avec une autre société ou de rachat par une autre société. Le cas échéant, nous exigerons de l'entité fusionnée qu'elle se conforme au présent Avis sur les données personnelles en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles sont traitées à des fins autres que celles spécifiées dans le présent Avis sur les données personnelles, vous en serez informé à l'avance.
• Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre.
• Permettre aux Affiliés eBay de se conformer aux obligations juridiques auxquelles ils sont soumis, y compris en matière de collecte, de vérification, de divulgation et de déclaration, entre autres, des informations au titre des législations relatives à la protection des consommateurs, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité.
• Respecter une obligation juridique imminente.
• Pour les utilisateurs basés aux États-Unis : enquêter et communiquer l'issue des litiges aux utilisateurs concernés (par ex., partager les informations relatives à l'enquête menée par eBay sur une plainte concernant la violation d'un règlement par un utilisateur avec l'auteur du signalement).

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

• Les Affiliés eBay
• Les fournisseurs de services externes
• D'autres utilisateurs eBay
• Les services de maintien de l'ordre, les tribunaux, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organes intergouvernementaux ou supranationaux
• Les tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
• Les participants au programme VeRO d'eBay et au programme PROACT, ainsi que d'autres tiers en cas d'enquête pour fraude, de violation des droits de propriété intellectuelle, de crime lié à la vente au détail, de vol de biens, de contrefaçon de produits ou d'autres activités illégales
• Les fournisseurs de services de paiement
• Des partenaires tiers dans le but de proposer des possibilités de financement commercial
• Agences ou agences d'évaluation de crédit, services de vérification des données, fournisseurs d'évaluations de risques et agences de recouvrement (par ex., informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou d'autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre dossier de solvabilité ou que nous pouvons utiliser pour vérifier votre identité, modéliser le risque, fixer les limites de crédit ou recouvrer des créances impayées)
• D'autres sociétés dans le contexte de l'acquisition d'une société

Vous trouverez des informations sur votre droit à vous opposer au traitement de vos données sur la base de nos intérêts légitimes dans la section 8. Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous, ainsi que concernant l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans la section 9. Cookies et technologies similaires ci-dessous.

5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors, comme expliqué sur notre page Publicité et préférences associées.
• Communiquer avec vous par voie électronique (par ex., e-mail ou SMS) ou par téléphone, y compris par le biais des Affiliés eBay ou de tiers, pour vous offrir des bons d'achat, des réductions et des offres spéciales, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement en vertu de la loi applicable. Nous pouvons engager des tiers pour qu'ils envoient des communications marketing en notre nom.
• Traiter vos données de localisation précises pour vous fournir des services basés sur la localisation. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver l'utilisation des services de localisation précise pour toutes les applications installées à partir du menu des paramètres.
• Pour les utilisateurs situés dans l'Espace économique européen (EEE) : stocker vos informations financières (par ex., vos numéros de carte de crédit ou vos numéros de compte) pour vos transactions futures.
• Mettre en place un service d'authentification unique vous permettant de vous inscrire ou de vous connecter à des services tiers à l'aide de vos identifiants de connexion eBay.
• Pour les vendeurs, traiter vos données biométriques pour vous identifier, éviter toute fraude et réduire les autres risques sur notre plateforme, ainsi qu'en lien avec la procédure de connaissance du client et des exigences légales similaires.
• Traiter vos données personnelles sur la base de votre consentement, que vous avez donné pour que des tiers ou nous-mêmes vous permettions d'utiliser certains services ou les mettions à votre disposition.

Vous pouvez trouver des informations sur votre droit à retirer votre consentement dans la section 8. Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous, ainsi que sur l'utilisation de cookies et de technologies similaires dans la section 9. Cookies et technologies similaires ci-après.

Si nécessaire, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

• Les Affiliés eBay
• Les fournisseurs de services externes
• Les tiers utilisant notre service d'authentification unique (autorisés par vous dans chaque cas individuel)
• D'autres tiers avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné)
• Des partenaires publicitaires tiers tels que Google, Meta, Microsoft, Pinterest et TikTok, répertoriés sur notre page Publicité et préférences associées

5.6 Partage de données entre les Affiliés eBay

Ainsi qu'établi au point « Données personnelles recueillies auprès d'autres sources » ci-avant, nous avons également accès aux données personnelles vous concernant détenues par d'autres Affiliés eBay. Cela nous permet, notamment, de vous fournir, moyennant obtention de votre consentement conformément à la loi, des informations sur des produits et services que nous pensons susceptibles de vous intéresser, ainsi que d'améliorer nos produits, services, contenus et publicités en analysant votre utilisation des services des Affiliés eBay, en particulier par la mise en correspondance de certaines données (par ex., identifiants de cookie). Cela nous permet également d'empêcher, de détecter, de limiter et d'enquêter plus efficacement sur les fraudes, les incidents de sécurité et autres activités interdites ou illégales, ainsi que d'évaluer les risques correspondants. Nous donnons également accès à vos données personnelles à d'autres Affiliés eBay aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres Affiliés eBay ont accès à vos données personnelles, ils respecteront des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans le présent Avis sur les données personnelles.

5.7 Informations complémentaires concernant nos services de paiement pour les vendeurs

Concernant nos services de paiement pour les vendeurs basés dans l'EEE et en Suisse, nous tenons également à souligner qu'eBay S.à r.l. est tenue au secret professionnel. De ce fait, nous devons faire preuve d'une transparence particulière en ce qui concerne le traitement et, en particulier, la transmission de vos données personnelles. En conséquence, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'eBay S.à r.l. peut transférer vos données personnelles à des tiers et partenaires commerciaux de confiance chaque fois que cela est nécessaire pour fournir nos services de paiement pour les vendeurs, comme décrit ci-dessus dans cette section 5 de l'Avis sur les données personnelles. Cela inclut, en particulier, les tiers et partenaires commerciaux suivants :

• Les autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières
• Les sociétés proposant des produits, analyses et évaluations financiers (par ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit)
• Les autorités, les agences et autres organes gouvernementaux (par ex., pour lutter contre la fraude)
• Les auditeurs et autres conseillers professionnels

5.8 Décision individuelle automatisée

Nous utilisons des technologies de prise de décision automatique ou de profilage. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant qui vous affecterait de manière significative, hormis si une telle décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat avec vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi applicable nous oblige à utiliser une telle technologie. Pour en savoir plus sur votre droit à vous opposer à un tel traitement de vos données, consultez la section 8. Vos droits en tant que personne concernée ci-dessous.