À propos de VeRO

En collaboration avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle, leurs ayants droits ou leurs mandataires, eBay s'attache à élaborer et à mettre en œuvre des politiques et procédures contribuant à la protection de la propriété intellectuelle.

eBay a été l'une des premières sociétés à adopter un processus de notification en ligne offrant la possibilité aux titulaires de droits de propriété intellectuelle de signaler les atteintes à leurs droits.

Ce programme, dénommé programme des titulaires de droits approuvés (programme VeRO), compte à présent plus de 10.000 entreprises et particuliers représentant tous types de droits de propriété intellectuelle - des grands fabricants de logiciels aux créateurs de jeux vidéo, en passant par des artistes et des fabricants de produits de luxe.

Avantages

En participant au programme VeRO, vous bénéficiez des avantages suivants :

un traitement rapide des annonces que vous signalez à eBay comme potentiellement contrefaisantes, conformément à la notification VeRO ;
une priorité de traitement de vos e-mails de notification VeRO ;
la possibilité d'obtenir des informations sur l'identité des utilisateurs d'eBay (lorsque la législation locale le permet) ;
les droits et privilèges des membres eBay décrits dans les conditions d'utilisation d'eBay ;
la mise à jour automatique des nouveaux avantages disponibles dans le cadre du programme VeRO.

Comment participer ?

La participation au programme VeRO est simple, gratuite et rapide. Il vous suffit de remplir et de nous faxer un formulaire de notification VeRO en précisant les numéros d'annonces potentiellement contrefaisantes et les droits contrefaits, sur lequel est apposée la signature du représentant autorisé du titulaire de droits.

Créez votre Page perso

En tant que titulaire de droits de propriété intellectuelle, vous pouvez également créer gratuitement votre Page perso sur eBay. La Page perso est un espace sur lequel vous pouvez développer votre propre contenu pour communiquer directement aux membres eBay des informations sur votre entreprise, vos produits et services et les droits de propriété intellectuelle que vous détenez sur ceux-ci, ou sur votre politique en matière de lutte contre la contrefaçon.

Mettez en vente vos produits

En tant que titulaire des droits de propriété intellectuelle, vous pouvez également vendre vos produits sur eBay. Ainsi, vous pouvez par exemple ouvrir une boutique sur eBay pour vendre votre stock.

Plus d'informations sur le programme VeRO