Notification VeRO

Comment signaler une annonce contrefaisante

Le moyen le plus efficace de signaler une violation est d’utiliser notre outil de notification VeRO. Pour vous y inscrire :

1. Créez un nouveau pseudo eBay que vous n’avez jamais utilisé pour vendre ou acheter sur eBay.
2. Soumettez votre notification VeRO sans oublier d’y ajouter le pseudo que vous venez de créer.
3. Emailez votre notification VeRO.
4. Une fois que nous avons reçu votre notification, nous vous donnerons accès à l’outil de notification, via votre nouveau pseudo. Nous vous enverrons également des instructions plus détaillées.

Vous devrez dès lors utiliser l’outil de notification VeRO pour tous vos signalements.

Cliquez sur le lien ci-dessous pour télécharger le formulaire de notification VeRO et la procédure à suivre.

Remarque : Vous aurez besoin d'Adobe® Reader pour visualiser et imprimer ces documents. Vous pouvez télécharger le logiciel gratuitement sur le site web d'Adobe.

Recherches automatiques

eBay met à la disposition de tous les membres une fonctionnalité appelée Mes recherches favorites. En tant que titulaire de droits de propriété intellectuelle, vous pouvez également créer votre propre compte eBay afin d'utiliser la fonction Mes recherches favorites (l'ouverture d'un compte utilisateur sur eBay est simple et gratuite). Grâce à cette fonctionnalité, vous pouvez effectuer des recherches automatiques sur des annonces potentiellement contrefaisantes. Notre système vous signalera automatiquement et régulièrement toute nouvelle annonce mise en ligne contenant l'un des termes faisant partie de vos recherches sélectionnées. Apprenez-en davantage sur l'utilisation de Mes recherches favorites.

Signaler des utilisations non autorisées de votre textes ou de vos images en tant que vendeur sur eBay

Si vous êtes membre de la communauté et vendeur sur eBay et qu'un autre membre utilise votre texte et/ou vos images dans ses annonces sans votre autorisation, vous pouvez le signaler à eBay en suivant nos lignes directrices relatives au vol de photo ou de description . N'utilisez pas le formulaire de notification VeRO pour ces cas de figure, mais essayez plutôt de contacter l'autre membre et de communiquer directement avec lui pour résoudre le problème.

Faire appel à des sociétés tierces

Les sociétés suivantes proposent aux titulaires de droits de propriété intellectuelle des services ou logiciels spécialisés à des prix très compétitifs. Ces sociétés ont mis au point des processus qui permettent d'identifier les objets contrevenants sur Internet. Elles ont aussi développé une expertise considérable en ce qui concerne le programme VeRO. Tout comme le font déjà de nombreux titulaires de droits, elles peuvent signaler des objets contrevenants à votre place, dans le cadre du programme VeRO. Notez qu'eBay ne soutient ni ne parraine aucun de ces services. Plusieurs sociétés sont actives à l'étranger ; les codes de pays ci-dessous indiquent leur lieu d'implantation :