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Modification du taux de TVA

Afin de pouvoir suivre et soutenir la croissance d’eBay dans l’Union Européenne, nous avons créé une nouvelle entité eBay dans l’Union Européenne, plus précisément au Luxembourg.

Si vous êtes domicilié dans l’Union Européenne, vous aurez dès le 1er Mars 2007 un nouveau partenaire contractuel : eBay Europe S.à r.l. Vous retrouverez de plus amples informations dans notre Message du 29 janvier 2007.

Nous désirons également attirer votre attention vers le changement des prix qui aura également lieu le 1er Mars 2007. Vous retrouverez de plus amples informations dans notre Message du 29 janvier 2007 concernant le changement des prix.

Qu’est ce qui change pour vous ?

Il y a uniquement des changements importants pour les utilisateurs professionnels. Voici les changements les plus importants :

  • Je suis un vendeur particulier

    Qu’est ce qui change pour moi ?
    Vos factures eBay seront dès lors envoyées par eBay Europe S.à r.l., dont l’adresse est au Luxembourg. A part cela, rien ne change pour les particuliers.

  • Je suis un vendeur professionnel mais je ne suis PAS exempté de TVA sur les frais eBay

    Qu’est ce qui change pour moi ?
    Le pourcentage de TVA qu’eBay doit appliquer pour les vendeurs domiciliés dans l’UE change de 21% (le taux belge) à 15% (le taux luxembourgeois). Vu que les frais bruts eBay (donc TVA inclus) ne changeront pas, ceci pourrait résulter en une augmentation des prix pour vous.

    Afin d’éviter que vous receviez des factures eBay TVA incluse, nous vous conseillons de demander une exemption de TVA sur les frais eBay. Cliquez ici afin de demander une exemption de TVA.

    ATTENTION : si vous n’êtes pas exempté de TVA, vous recevrez vos factures TVA incluse. Vous ne pouvez PAS réclamer la restitution de TVA auprès des autorités. Avez- vous reçu une facture eBay TVA incluse ? Alors, contactez-nous afin que nous puissions vous envoyer une facture modifiée.

    Est-ce qu’eBay fera quelque chose pour leurs vendeurs professionnels ?
    eBay comprend que ce changement de partenaire contractuel cause une augmentation limitée des prix pour vous. Pour cette raison, nous désirons faire quelques concessions :
    1. Les Annonces programmées deviennent gratuites pour les vendeurs professionnels exemptés de TVA sur les frais eBay.
    2. L’Illustrateur d’annonces sera gratuit pour tous les objets mis en vente avec Turbo Lister.
    3. Une baisse des prix pour les objets avec un prix de départ en-dessous de EUR 2,00 à 5 cent sera également applicable pour vous dès le 1er Mars 2007.

  • Je suis un vendeur professionnel et je suis exempté de TVA sur les frais eBay

    Qu’est ce qui change pour moi ?
    Le pourcentage de TVA qu’eBay doit appliquer pour les vendeurs domiciliés dans l’UE change de 21% (le tarif belge) en 15% (le tarif luxembourgeois). Vu que les frais bruts eBay (donc TVA inclus) ne changeront pas, ceci résulte en une augmentation des prix d’environ 5,2% pour vous.

    • Est-ce qu’eBay fera quelque chose pour leurs vendeurs professionnels ?
    eBay comprend que ce changement de partenaire contractuel cause une augmentation limitée des prix pour vous. Pour cette raison, nous désirons faire quelques concessions :
    1. Les Annonces programmées deviennent gratuites pour les vendeurs professionnels exemptés de TVA sur les frais eBay.
    2. L’Illustrateur d’annonces sera gratuit pour tous les objets mis en vente avec Turbo Lister.
    3. Une baisse des prix pour les objets avec un prix de départ en-dessous de EUR 2,00 à 5 cent sera également applicable pour vous dès le 1er Mars 2007.

  • Je désire de plus amples informations

    Pourquoi est-ce qu’eBay établit une nouvelle entité au Luxembourg ?
    La présence d’une entité eBay au sein de l’UE dans le contexte de la croissance du marché européen comporte quelques avantages. eBay Europe S.à r.l a été créé pour des raisons économiques et opérationnelles :

    • L’unité du taux de TVA sur eBay pour tous les vendeurs domiciliés dans l’UE simplifie les transactions internationales dans UE. Les factures pourront être standardisées et envoyées de notre entité luxembourgeoise à tous les vendeurs dans l’UE, quel que soit le pays d’enregistrement de nos vendeurs. Auparavant, la facture était modifiée selon le taux de TVA applicable dans le pays de domiciliation du vendeur.
    • Le taux de TVA avantageux de 15% nous permet de rester compétitif et ainsi de continuer à optimiser nos services pour nos membres. 
    • Le Luxembourg offre des avantages en termes de positionnement géographique et d’accès à des ressources multilingues.
    • Disposer sur place de notre équipe Skype représente également un atout certain.

     

    Quel sera l’impact pour les membres eBay ?
    Moins de la moitié des membres européens d’eBay seront impactés par cette mesure. Il n’y aura pas de conséquences pour tous les acheteurs, ni pour les vendeurs particuliers. Pour les vendeurs professionnels domiciliés dans l’UE, un nouveau taux de TVA sera applicable. L’impact varie d’un pays à l’autre. Il y a actuellement différents taux de TVA applicables dans l’UE et la politique des prix varie parmi les différents sites eBay européens. Si vous vendez par exemple sur eBay.com, rien ne changera.

     

    Puis-je réclamer le TVA ?

    • Vous ne pouvez pas réclamer le TVA auprès des autorités locales. Avez- vous reçu une facture eBay TVA inclus ? Alors, contactez-nous afin que nous puissions vous envoyer une facture modifiée.
    • Vous pouvez demander une exemption de TVA auprès d’eBay. Vous devez alors nous fournir votre numéro de TVA et remplir le formulaire d’exemption de TVA.
    • Si vous êtes un vendeur professionnel à faible échelle qui n’a pas de numéro de TVA et qui ne réclame donc pas le TVA, rien ne changera pour vous. Vous continuer à recevoir vous factures TVA inclus.
    • Certains vendeurs professionnels ont choisi dans le passé de ne pas demander une exemption de TVA auprès d’eBay. Ils reçoivent donc tous leurs factures TVA inclus et, dans certains cas, ils essayent de réclamer la TVA chez les autorités locales. Techniquement, cette réclamation n’était pas correcte, bien que parfois autorisée par l’autorité fiscale. Afin d’éviter toute problème, nous vous conseillons tout de même de demander une exemption de TVA auprès d’eBay si vous êtes un vendeur professionnel et si vous disposez d’un numéro de TVA. Ainsi, vous recevrez toutes vos factures eBay hors TVA.