Les règlements d'eBay sont des règles et lignes de conduite qui créent un lieu d'achat et de vente sûr, équitable et agréable pour tous les membres eBay. En tant qu'acheteur, vous devez lire et comprendre les règlements d'eBay, et connaître les différentes lois et règlementations en vigueur, comme stipulé dans les Conditions d'utilisation.
Les règlements d'eBay visent à :
- assurer l'application des lois et règlementations locales ;
- réduire les risques pour les acheteurs et les vendeurs ;
- garantir l'égalité des chances pour tous les acheteurs ;
- proposer une expérience d'achat agréable ;
- protéger les valeurs de la communauté eBay.
Les acheteurs ne peuvent pas :
- S'engager à acheter un objet (en remportant l'enchère ou en utilisant l'option Achat immédiat) sans régler la transaction. Pour plus de détails sur les sanctions, consultez le Règlement sur les objets non payés.
- Enchérir sur un objet sans intention de l'acheter. La plupart des objets sur eBay sont proposés au format Enchères. Chaque enchère entraîne une obligation contractuelle pour les acheteurs. Certaines annonces impliquent toutefois des enchères non contractuelles (pour les biens immobiliers, par exemple). Ces enchères non contractuelles traduisent l'intérêt des acheteurs pour l'acquisition de l'objet en question. Il est par conséquent interdit de soumettre des enchères déloyales.
- Utiliser abusivement l'option de rétractation d'enchères dans le but de manipuler le processus d'enchères.
- Enchérir sur un objet ou l'acheter sans se conformer aux conditions de vente indiquées dans l'annonce, ou dans le but de perturber le déroulement de la vente. Ce procédé est appelé Obstination à enchérir sur des objets malgré un avertissement du vendeur que les enchères ne sont pas les bienvenues.
- Procéder à des enchères artificielles dans le but d'augmenter artificiellement le prix d'un objet ou son attrait apparent. Les enchérisseurs doivent être totalement indépendants du vendeur de l'objet.
Les acheteurs et les vendeurs ne sont pas autorisés à s'ingérer dans les transactions, ni à proposer l'achat ou la vente d'objets en dehors du site eBay (voir Règlements communs à tous : présentation).
Pour plus de détails sur les règles de mise en vente, consultez la rubrique Règlements pour les vendeurs : présentation.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pour signaler une infraction au règlement :
- Localisez et lisez la page du règlement relatif à l'infraction (voir Règlements eBay : présentation).
- Cliquez à la page du règlement sur le lien Signaler ou Nous contacter.
- Saisissez le numéro des objets à signaler.
- Cliquez sur le bouton Envoyer pour transmettre votre message au Service consommateur.
Vous pouvez également signaler une infraction en cliquant sur le lien Nous contacter en bas des pages d'aide, puis en sélectionnant les rubriques appropriées.
Remarque : ne signalez chaque cas qu'une seule fois. L'envoi de plusieurs e-mails à propos d'un même cas risque en effet de ralentir l'enquête.
Après réception de votre signalement :
- Avant de prendre des mesures disciplinaires, nous analysons les circonstances de l'infraction et l'historique des transactions du membre en question.
- Si le bien-fondé d'une plainte ne peut être prouvé, il se peut que nous ne prenions aucune mesure particulière.
- Par souci de confidentialité, nous ne sommes pas habilités à informer les membres de l'évolution des dossiers.