Déclaration d'accessibilité pour les Services eBay fournis en Belgique

La présente déclaration d'accessibilité a été publiée le 28 juin 2025.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique aux Services eBay fournis en Belgique via les sites Web eBay classique et mobile (www.befr.ebay.be), ainsi que les applications Android et iOS.

eBay met tout en œuvre pour créer une communauté accueillante, animée par ses membres et soutenue par des technologies de pointe. Nous avons à cœur de rassembler les personnes et d'encourager l'esprit d'entreprise. Nous souhaitons également aider chaque individu, quelles que soient ses compétences, à réaliser pleinement son potentiel.

Nous n'avons de cesse d'améliorer l'expérience d'achat et de vente du plus grand nombre, et nous sommes fermement engagés à rendre nos espaces numériques accessibles aux personnes en situation de handicap. Nous nous efforçons en permanence de garantir que nos services répondent aux normes fixées par les lois nationales applicables transposant la directive accessibilité (UE) 2019/882 (EAA, European Accessibility Act), en particulier la loi du 5 novembre 2023 modifiant le Code de droit économique et l'arrêté royal du 1er octobre 2023 relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits, car nous pensons qu'il est important que chacun puisse profiter des opportunités offertes par eBay.

Nous nous engageons à rendre les expériences proposées sur notre site conformes à la norme d'accessibilité EN 301 549. Voici quelques-unes des mesures que nous prenons à cet effet :

• Mise en place d'une équipe de professionnels spécialisés en accessibilité
• Inscription de l'accessibilité au cœur du système de conception eBay (EVO)
• Création du plug-in Figma Include Accessibility Annotations pour aider les concepteurs à prendre en compte en amont les questions d'accessibilité dans leurs projets
• Ressources open source pour les ingénieurs : MIND Patterns pour les aider à créer des sites Web et des composants e-commerce accessibles, et OATMEAL pour les tester
• Recours à un partenaire spécialisé dans l'audit d'accessibilité afin de vérifier la conformité aux normes et la facilité d'utilisation
• Organisation d'une formation sur l'accessibilité pour les concepteurs, les ingénieurs, le personnel du Service clients et d'autres rôles 
• Sponsoring et présentations lors de conférences internationales sur l'accessibilité

Si vous rencontrez des problèmes d'accès à notre site Web ou à nos applications mobiles, n'hésitez pas à nous contacter directement à tout moment. Vous pouvez nous joindre à l'adresse suivante :

• Adresse e-mail : accessibility@ebay.com

eBay gère une place de marché en ligne sur laquelle les utilisateurs peuvent proposer et acheter divers produits et services, et publier d'autres contenus. Pour sa part, eBay ne propose aucun objet et n'est pas partie aux contrats conclus exclusivement entre les utilisateurs de la place de marché eBay.

Les Services eBay visent à faciliter les transactions et à permettre la conclusion de contrats entre utilisateurs via la place de marché eBay. La société de services de paiement eBay traite, pour le compte des vendeurs, les paiements relatifs à certaines transactions effectuées sur la place de marché eBay.

Les utilisateurs peuvent également avoir accès à d'autres services proposés par eBay ou ses partenaires, tels que des services d'assurance, de montage et d'installation.

Pour en savoir plus sur les services proposés par eBay via sa place de marché, consultez la Section 2 des Conditions d'utilisation d'eBay et la Section 1 des Conditions d'utilisation des services de paiement d'eBay.

Vous pouvez consulter et acheter des objets sur la place de marché eBay sans être inscrit. En revanche, si vous souhaitez vendre des objets, vous devez d'abord vous inscrire. L'inscription passe par l'ouverture d'un compte eBay. Pour ce faire, vous devez avoir la pleine capacité juridique et fournir des informations complètes et correctes. Pour en savoir plus sur l'inscription et la gestion de votre compte eBay, consultez la Section 3 des Conditions d'utilisation d'eBay. À l'issue de votre inscription, un contrat est établi entre vous et eBay pour l'utilisation de ses services. Celui-ci peut être résilié à tout moment par vous ou, dans certains cas, par eBay. Pour en savoir plus, consultez la Section 9 des Conditions d'utilisation d'eBay.

En tant qu'utilisateur, vous avez accès à différentes fonctionnalités liées à la vente, ainsi qu'à la Garantie client eBay. Celle-ci protège les acheteurs s'ils n'ont pas reçu l'objet, si celui-ci ne correspond pas à la description fournie dans l'annonce, ou encore en cas de problème avec un retour. Des règles d'utilisation spécifiques s'appliquent aux fonctionnalités et aux services destinés aux utilisateurs. Ces fonctionnalités et règles sont décrites à la Section 3 des Conditions d'utilisation d'eBay.

eBay met à la disposition des utilisateurs différents formats et fonctions de mise en vente pour leur permettre d'engager et de conclure des transactions les uns avec les autres. Les vendeurs peuvent même choisir de mettre leurs objets en vente auprès d'acheteurs internationaux ou de proposer la livraison internationale. Les options d'achat sont affichées dans chaque annonce. Voici les principales options pour acheter des objets :

• Achat immédiat : l'objet peut être acheté immédiatement à un prix fixe défini par le vendeur. 
• Offre directe : un acheteur peut proposer au vendeur le prix qu'il est prêt à payer pour l'objet. Le vendeur peut accepter cette offre, la refuser ou la contrer avec un autre montant.
• Enchères : le vendeur fixe un prix de départ et les acheteurs intéressés enchérissent. Une fois la vente terminée, le meilleur enchérisseur remporte l'objet et peut finaliser son achat en payant le montant de l'enchère finale. 

Pour en savoir plus sur les formats de mise en vente et la finalisation d'une transaction, consultez la Section 2 des Conditions d'utilisation d'eBay.

eBay peut facturer des frais aux vendeurs pour la mise en vente d'objets, l'utilisation d'options de mise en vente ou d'autres services. Lorsqu'un objet est vendu, les vendeurs doivent payer des frais conformément à la Section 10 des Conditions d'utilisation d'eBay.

Si vous êtes un acheteur et que vous effectuez une transaction à l'aide des Services eBay, les paiements sont traités par les Entités de paiement eBay pour le compte du vendeur. Lors de leur inscription, les vendeurs concluent un contrat de services de paiement avec les Entités de paiement eBay. Ils doivent fournir certaines informations pour confirmer leur identité et respecter la législation sur le blanchiment d'argent et d'autres réglementations.  En tant qu'acheteur, vous pouvez généralement utiliser n'importe quel mode de paiement proposé lors de la finalisation de l'achat. L'Entité de paiement eBay reçoit votre paiement et le transmet au vendeur. Pour en savoir plus, consultez la Section 17 des Conditions d'utilisation d'eBay Vous trouverez un résumé facilement compréhensible du fonctionnement des services de paiement eBay ici: Services de paiement proposés par eBay. 

Après avoir effectué une transaction, les utilisateurs peuvent s'évaluer mutuellement selon les directives de notre règlement relatif aux contenus mis en ligne par les membres eBay et de notre page d'Avis sur les produits. En outre, les membres ont la possibilité d'échanger des messages avec d'autres utilisateurs et de recevoir des messages d'eBay via la section Messages de Mon eBay. En savoir plus sur la section Messages.

Afin de garantir un environnement sûr et conforme aux normes, il est interdit aux utilisateurs de publier du contenu qui enfreint les réglementations en vigueur ou les règlements d'eBay. Si vous constatez qu'un contenu semble enfreindre les règles, vous pouvez le signaler en suivant la procédure décrite dans notre règlement relatif aux violations de contenu. eBay examinera le contenu signalé et pourra prendre les mesures appropriées à l'encontre du membre responsable si la violation est confirmée, comme indiqué à la Section 5 des Conditions d'utilisation d'eBay.

Si eBay intervient ou rejette le signalement d'un utilisateur, l'utilisateur concerné ou l'auteur du signalement a le droit de soumettre une réclamation, qu'eBay sera dans l'obligation d'examiner. Les détails de cette procédure sont décrits à la Section 6 des Conditions d'utilisation d'eBay. En outre, conformément à la loi, eBay collabore avec des médiateurs et des organismes de règlement extrajudiciaire des litiges pour résoudre les différends liés à ces activités. Pour en savoir plus, consultez la Section 7 des Conditions d'utilisation d'eBay. En cas de réclamations ou de signalements fréquents et manifestement infondés, eBay peut, après avertissement, suspendre leur traitement.  Pour en savoir plus, consultez la Section 8 des Conditions d'utilisation d'eBay.

Afin de garantir que nos services eBay sont conformes aux lois nationales applicables mettant en œuvre le « European Accessibility Act » (EAA), en particulier la loi du 5 novembre 2023 modifiant le Code de droit économique en vue de la transposition partielle de la directive (UE) 2019/882 ainsi que l'arrêté royal du 1er octobre 2023 relatif aux exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits, les exigences suivantes doivent être respectées :

1. Les services eBay doivent répondre aux exigences générales pour les consommateurs suivantes (Section 1 de l'Annexe 1 de la loi du 5 novembre 2023) :
    
   1. eBay doit fournir des informations sur le fonctionnement des services eBay. La fourniture d'informations doit répondre aux exigences suivantes : les informations sont mises à disposition au moyen de plusieurs canaux sensoriels et sont présentées aux consommateurs de façon compréhensible et de manière à qu'ils les perçoivent. Le contenu des informations est fourni dans des formats texte qui permettent au consommateur de générer d'autres formats auxiliaires pouvant être présentés de différentes manières et par l'intermédiaire de plusieurs canaux sensoriels. Les informations doivent être présentées dans une police de taille et de forme appropriées, compte tenu du contexte d'utilisation prévisible, avec un contraste suffisant et en ménageant un espace ajustable entre les lettres, les lignes et les paragraphes. En outre, une présentation alternative du contenu est proposée si des éléments de contenu non textuel sont inclus. Les informations électroniques nécessaires à la fourniture du service sont fournies de manière cohérente et adéquate en les rendant perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes.
   2. Les sites Web, y compris les applications en ligne connexes et les services intégrés sur les appareils mobiles, y compris les applications mobiles, doivent être conçus par eBay de manière cohérente et appropriée, de sorte qu'ils soient perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes.
   3. En cas de disponibilité de services d'assistance tels que les services d'aide, les centres d'appel, l'assistance technique, les services de relais et les services de formation, eBay doit fournir les informations sur l'accessibilité et la compatibilité du service avec les technologies d'assistance par des moyens de communication accessibles.
2. eBay doit remplir les exigences supplémentaires suivantes pour la fourniture de services bancaires aux consommateurs (Section 2 de l'Annexe 1 de la loi du 5 novembre 2023).
    
   1. Lorsque des méthodes d'identification, des signatures électroniques ou des services de sécurité et de paiement sont fournis, ceux-ci doivent être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes.
   2. Il doit être garanti que les informations sur le fonctionnement du service bancaire sont compréhensibles pour les consommateurs sans dépasser le niveau de langue B2 (avancé) du Cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe.
3. eBay doit remplir les exigences supplémentaires suivantes pour la fourniture de services de commerce électronique aux consommateurs (Section 3 de l'Annexe 1 de la loi du 5 novembre 2023).
    
   1. eBay doit permettre aux vendeurs de fournir des informations sur l'accessibilité des produits et services mis en vente, dans la mesure où ces informations leur sont fournies par l'opérateur économique responsable.
   2. Les fonctionnalités relatives à l'identification, à la sécurité et au paiement, si elles ne sont pas fournies sous la forme d'un produit, mais dans le cadre d'un service, doivent être conçues pour être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes.
   3. Les méthodes d'identification, les signatures électroniques et les services de paiement, s'ils sont fournis, doivent être conçus pour être perceptibles, utilisables, compréhensibles et robustes.

eBay s'engage à respecter les exigences applicables en matière d'accessibilité décrites ci-dessus et à se conformer à la norme d'accessibilité EN 301 549 V3.2.1. Certaines des mesures que nous prenons pour y parvenir ont déjà été décrites dans la section Engagement en faveur de l'accessibilité et de l'inclusion des personnes en situation de handicap ci-dessus. 

Cependant, en raison du développement continu de nos applications et de notre site Web, il se peut que certains domaines ne reflètent pas systématiquement le respect de cette norme. Si vous constatez une quelconque absence de conformité, veuillez nous contacter à l'adresse accessibility@ebay.com. Nous collaborons avec un partenaire externe en vue de vérifier le respect des normes.

eBay fournit les informations suivantes sur le fonctionnement de ses services :

• Pour en savoir plus sur le fonctionnement et la facilité d'utilisation des Services eBay fournis en Belgique, consultez les Conditions d'utilisation d'eBay.  Vous pouvez y trouver des informations essentielles, comme prévu dans la loi du 5 novembre 2023 modifiant le Code de droit économique. Des informations spécifiques, telles que les prix de services supplémentaires, sont indiquées dans l'annonce concernée. 
• Pour en savoir plus sur le fonctionnement et la facilité d'utilisation des Entités de paiement eBay, consultez les Conditions d'utilisation des services de paiement. Vouz trouverez un résumé facilement compréhensible du fonctionnement des services de paiement eBay ici: Services de paiement proposés par eBay.
• Pour en savoir plus sur les Services eBay, consultez les règlements d'eBay .
• Pour obtenir des conseils d'utilisation supplémentaires ainsi que des conseils pratiques, consultez le Service clients eBay et la page Sécurité de la plateforme eBay.
• Pour en savoir plus sur le traitement des données, ainsi que l'utilisation de cookies, de balises Web et de technologies similaires, consultez notre Avis sur les données personnelles ainsi que notre Avis sur les cookies. 
• Des détails sur l'affichage des publicités basées sur les centres d'intérêt sont disponibles sur la page AdChoice.
• Les informations légales obligatoires concernant eBay et ses services sont disponibles sur la page Mentions légales.
• Pour obtenir des informations spécifiques sur la protection des acheteurs et des vendeurs, consultez les pages d'information consacrées respectivement à la Garantie client eBay et à la protection des vendeurs.
• Pour obtenir des informations spécifiques sur le programme des titulaires de droits approuvés, consultez la page d'information relative au programme VeRO. 
• Les utilisateurs peuvent accéder aux détails des transactions dans leur compte utilisateur, dans la section Messages eBay et via les notifications par e-mail.
• Des informations supplémentaires sont disponibles sur les pages Espace vendeurs et Centre de confidentialité.

eBay respecte les exigences d'accessibilité supplémentaires pour les services bancaires destinés aux consommateurs et les services de commerce électronique comme suit :

1. eBay propose des méthodes d'identification, des processus d'authentification, des fonctions de sécurité et des services de paiement qui sont à la fois perceptibles, utilisables, compréhensibles, robustes, et conformes à la norme EN 301 549 v3.2.1.
2. Les informations sur le fonctionnement des services bancaires eBay destinés aux consommateurs sont présentées au niveau de langue B2, conformément au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR) du Conseil de l'Europe. Vous trouverez un résumé facilement compréhensible du fonctionnement des services de paiement eBay ici Services de paiement proposés par eBay.
3. En outre, eBay offre aux vendeurs la possibilité de partager des informations sur l'accessibilité de leurs produits ou services. Ces informations peuvent être ajoutées sur la page de présentation du produit de chaque annonce. 

eBay propose un Service clients accessible par téléphone et par e-mail. Celui-ci peut fournir de plus amples informations sur l'accessibilité.

Les coordonnées de l'autorité de surveillance du marché compétente sont les suivantes :

Direction générale de l'Inspection économique du Service public fédéral Économie, PME, Classes moyennes et Énergie
Adresse : City Atrium C – Rue du Progrès 50 – 1210 Bruxelles
Site Web : https://economie.fgov.be/en
Page Web de contact : https://economie.fgov.be/fr/nous-contacter
Formulaire de contact en ligne : https://digital.belgium.be/iaf/hil/economie/contact/?lng=fr
Adresse e-mail : info.eco@economie.fgov.be
Téléphone : 0800 120 33