Pour cette raison et pour satisfaire aux exigences légales locales, certaines catégories de produits sont soumises à restrictions, voire totalement interdites à la vente.
Pour déterminer si l'objet que vous voulez mettre en vente est autorisé ou non, consultez le règlement pertinent dans la liste ci-dessous.
Foire aux questions
Comment savoir quels objets sont autorisés sur eBay ?
Pour déterminer si vous pouvez mettre votre objet en vente sur eBay, consultez la liste ci-dessous des règlements relatifs aux objets interdits ou soumis à restrictions.
Que dois-je faire si je vois un objet interdit ?
Si vous voyez une annonce qui ne respecte pas un de nos règlements, signalez-la via le lien Signaler l'objet dans l'annonce.
Règlements relatifs aux objets interdits ou soumis à restrictions sur eBay
Règlement sur les animaux vivants
Règlement sur les armes à feu et accessoires
Règlement sur les biens culturels et les archives publiques
Règlement sur les biens soumis à embargo
Règlement concernant les biens volés
Règlement sur les bijoux
Billets d'entrée dans les représentations et spectacles
Règlement sur la vente de boissons alcoolisées
Règlement sur les cartes bancaires
Règlement sur les catalogues
Règlement sur les compilations d'information
Règlement sur les presses à comprimés, les matrices et les gabarits
Règlement sur le contenu explicite illégal
Règlement sur les contrats
Règlement sur les contrefaçons
Règlement sur les cosmétiques
Règlement sur les denrées alimentaires
Règlement sur les dispositifs médicaux
Règlement sur les drogues illicites et les objets associés
Règlement sur les équipements électroniques
Règlement sur l'incitation à des activités illégales
Règlement sur les informations personnelles
Règlement sur les instruments financiers
Règlement sur les logiciels bêta et OEM
Règlement sur les machines à sous
Règlement sur le matériel destiné à l'ouverture des serrures
Règlement sur les monnaies de collection
Règlement sur les monnaies virtuelles
Règlement sur les objets dont l'achat repose sur le hasard
Règlement sur les objets officiels
Règlement sur les objets relatifs à la police
Règlement sur les objets réservés aux adultes
Règlement sur les objets transmis par voie numérique
Règlement sur les parfums
Règlement sur les parties de corps humain
Règlement sur les plantes et les graines
Règlement sur les prix abusifs
Règlement sur les produits en plastique à usage unique
Règlement sur les produits soumis à conditions
Règlement sur la protection des mineurs
Règlement sur la sécurité des produits
Règlement sur les services
Règlement sur les substances dangereuses
Règlement sur le tabac et les cigarettes électroniques
Règlements sur les transactions internationales
Règlement sur les vêtements d'occasion
Règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale
Règlement sur les voyages et vacances
Consulter notre règlement dans son intégralité
Règlement sur les objets interdits ou soumis à restrictions : présentation
Avant de mettre en vente votre objet, assurez-vous qu'il est autorisé sur eBay et vérifiez s'il existe des règlements ou conditions spécifiques encadrant sa mise en vente. Consultez la liste des règlements relatifs aux objets interdits ou soumis à restrictions ci-dessus et cliquez sur la catégorie de produit pour en savoir plus sur les règlements. Les vendeurs doivent également s'assurer que la vente de leur objet est conforme à la loi.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois applicables, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay peut prendre des mesures conformément aux lois applicables et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être légalement tenu de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter : la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Dans certains cas, nous pouvons masquer votre annonce pour qu'elle ne soit pas visible par les acheteurs tant que le contenu problématique n'est pas résolu. Une fois ces modifications effectuées et approuvées par eBay, les annonces seront à nouveau disponibles pour les acheteurs.
Comprendre le règlement
Voici quelques points à retenir lorsque vous mettez des objets en vente sur eBay :
- Nos règlements s'appuient généralement sur des lois nationales et régionales. Dans certains cas, ils peuvent également reposer sur les suggestions de nos membres et sur notre propre jugement, en particulier en ce qui concerne les objets dangereux ou de nature sensible. Consultez, par exemple, notre règlement sur la violence, la discrimination et la haine raciale.
- Veillez à prendre connaissance de nos règlements avant de mettre des objets en vente. Suivez nos directives et consultez nos exemples pour savoir au préalable ce que vous pouvez ou non vendre sur eBay (les exemples ne constituent pas une liste exhaustive).
- Si vous vendez à l'international, veillez à prendre connaissance de nos directives à propos des ventes à l'internationale et de l'importation de biens. Des objets dont la vente est légale dans votre pays peuvent être interdits à la vente dans d'autres pays.
- Veillez également à consulter nos règles de mise en vente et nos règlements sur la propriété intellectuelle pour vérifier si vos objets doivent respecter d'autres directives pouvant affecter votre annonce.
Signaler des annonces non conformes au règlement
Si vous voyez une annonce qui ne respecte pas un de nos règlements, signalez-la via le lien Signaler l'objet dans l'annonce.
Si nous déterminons qu'une annonce ou un produit n'est pas conforme à un règlement, nous envoyons un e-mail au vendeur et aux enchérisseurs ou à l'acheteur pour les informer que nous avons supprimé ou masqué l'annonce ou le produit.
