Le cas particulier des enfants
Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats contraignants. Nos services ne sont pas disponibles pour les mineurs, c'est-à-dire les personnes de moins de 18 ans, qui, par conséquent, ne doivent pas nous fournir d'informations les concernant. Les mineurs ne peuvent utiliser nos services que sous la surveillance de leurs parents ou d’un tuteur légal.

Les données que nous recueillons
Le but premier de la collecte de données personnelles est de vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et de vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide.

En général, vous pouvez naviguer sur notre site sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Dès que vous nous aurez communiqué vos données personnelles, vous ne serez plus anonyme pour nous. Pour utiliser nos services (notamment, enchérir, acheter, vendre, etc.), vous devez néanmoins remplir notre formulaire d'inscription en ligne et vous devrez notamment nous fournir vos coordonnées, des informations nécessaires à votre facturation (si vous êtes vendeur), des informations nécessaires à la livraison des objets dont vous vous portez acquéreur, ainsi que d'autres informations personnelles comme indiqué sur les différents formulaires à différents endroits du site (la liste des informations que nous collectons se trouve en annexe). Pour chaque champ d'information, nous nous efforçons d'indiquer s'il doit être obligatoirement renseigné ou s'il s'agit au contraire d'une information facultative. Vous avez toujours la possibilité de ne pas nous transmettre une information en choisissant de ne pas utiliser le service ou la fonction pour laquelle cette information est exigée.

Sous certaines circonstances nous pouvons être amenés à vous demander d'autres informations financières, telles que votre numéro de carte bancaire, afin de vérifier votre identité. Vous n'êtes cependant jamais contraint de nous communiquer votre numéro de carte de crédit, une solution alternative vous étant toujours proposée. Nous pourrons également utiliser ces informations pour vous facturer les frais d’utilisation de nos services tels que décrit dans notre règlement sur les coûts et les crédits.

Nous enregistrons automatiquement certaines données relatives à vos activités sur notre site. Nous utilisons ces données en interne pour faire des statistiques sur nos utilisateurs, leurs intérêts et leurs comportements toujours dans le but de mieux les servir. Ces données sont compilées et analysées dans leur globalité, et peuvent inclure l'URL que vous venez juste de visiter, celui sur lequel vous allez vous rendre (que ces URL soient sur notre site ou pas), le navigateur que vous utilisez, et votre adresse IP.

Par ailleurs, nous utilisons des cookies sur certaines pages de notre site. Les "cookies" sont des petits fichiers stockés sur votre disque dur, et non sur notre site, et qui nous permettent notamment de vous fournir des informations ciblées en fonction de vos intérêts. Certains de nos services ne sont disponibles qu'en utilisant un cookie. Le cookie vous évite par exemple d'avoir à entrer votre mot de passe trop souvent pendant une session. Ils peuvent également être utilisés afin d'améliorer la sécurité sur le site ou à des fins d'identification (Pour savoir plus en détail pourquoi nous utilisons des cookies, consultez la page sur les cookies). Toutefois, la plupart des cookies ne durent que le temps de la session de connexion et sont automatiquement effacés à la fin de celle-ci. Vous pouvez bien sûr refuser le cookie si votre navigateur le permet, mais dans ce cas, certains de nos services ne vous seront pas accessibles et vous devrez alors saisir votre mot de passe plus souvent pendant une session.

Des cookies ou d’autres instruments similaires ont pu être placés sur certaines pages par des tiers. Par exemple, si vous consultez une page créée par un autre utilisateur, il est possible qu'un cookie ait été inséré dans cette page. Nous n'exerçons aucun contrôle sur l'utilisation de cookies ou d’autres instruments similaires par les tiers.

Nous enregistrons également des données relatives à vos habitudes d'enchères, d'achat ou de vente. De la même manière, nous enregistrons les évaluations des autres utilisateurs à votre sujet dans nos profils d'utilisateurs.

Si vous ouvrez un compte sur eBay, nous enregistrons des données supplémentaires, telles que l'adresse de facturation, le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire, et le cas échéant les informations figurant sur votre relevé d'identité bancaire et sur tout moyen de paiement communiqué.

Si vous nous confiez les informations relatives à votre carte bancaire ou toute autre donnée afin de payer automatiquement vos factures eBay présentes et à venir, vous acceptez que nous conservions cette information dans nos bases.

Nous enregistrons également les informations que vous rendez publiques dans nos forums, Café, nos forums de discussion générale et autres forums d'aide de la Communauté ou que vous déposez dans les profils des autres utilisateurs.

Nous pouvons constituer un dossier personnel vous concernant, contenant les correspondances que vous nous envoyez, comme vos lettres ou e-mails, ou toute correspondance émanant d'autres utilisateurs ou de tiers à propos de vos activités sur notre site ou de vos contributions à notre site.

Si (a) vous vous inscrivez sur un autre site pour eBay, (b) vous faites usage d’un site qui propose un service pour eBay, (c) vous utilisez un site qui soutient vos activités sur eBay, ce site pourra renvoyer à eBay des données personnelles vous concernant ou relatives à vos activités.

Pour obtenir une liste plus complète des données que nous collectons à votre sujet, consultez l'annexe.

L'utilisation de vos données
Outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation et les règlements d’eBay. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos.

Si vous choisissez de mettre des objets en vente d’ouvrir un compte, nous utiliserons votre adresse postale ou votre adresse e-mail pour vous facturer et vous fournir tout renseignement utile.

Vous acceptez que nous utilisions vos données personnelles pour améliorer nos efforts marketing et promotionnels, pour faire des statistiques sur l'utilisation du site, pour améliorer notre contenu et nos offres, et personnaliser ainsi le contenu, la présentation et les services offerts, et ce dans le but de mieux satisfaire les besoins de nos utilisateurs en améliorant ainsi notre site.

Nous pouvons également utiliser vos données (adresse e-mail, adresse postale ou numéro de téléphone) pour vous contacter et pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation et à l'administration du site. En acceptant les Conditions Générales d'utilisation de nos services et le Règlement sur le Respect de la vie privée, vous acceptez expressément de recevoir ces informations. Si vous souhaitez ne plus recevoir certaines de ces informations, vous pouvez choisir une option différente sur la page de préférences de notification par e-mail. Vous avez à tout moment la possibilité de modifier vos préférences relatives à la réception des notifications.

Lorsque vous envoyez un e-mail au moyen de la fonction Envoyer un e-mail à un(e) ami(e) vers une adresse e-mail non enregistrée dans notre communauté, nous utilisons uniquement cette adresse pour envoyer cet e-mail. Nous ne procédons jamais à la vente ni à la location de ces adresses e-mail. Cette adresse est supprimée après l’envoi de votre e-mail.

Enfin, vous acceptez que vos données puissent être transmises à la base de données d’eBay aux États-Unis en vue d’y être traitées ou utilisées, même s’il y trouve d’autres règles concernant la protection des informations personnelles qu’en Europe. Il va de soi qu’eBay s’engage, conformément à sa politique stricte en matière de respect de la vie privée, à traiter ces données de manière confidentielle.

La diffusion de vos données
eBay a pour règle générale de ne jamais procéder à la vente ni à la location de vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales sans votre accord explicite. Vous trouverez ci-dessous les circonstances dans lesquelles vos données peuvent malgré tout être rendues publiques.

a. Les annonceurs publicitaires. Nous réalisons de temps à autres une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et nous les communiquons sous une forme anonyme à des annonceurs publicitaires et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Toutefois, nous ne communiquons à ces tiers aucune information pouvant être utilisée pour vous identifier personnellement. Certaines informations, comme votre mot de passe, votre numéro de carte de crédit, votre numéro de compte bancaire, ne sont pas communiquées aux annonceurs, même sous forme compilée.

b. La Communauté eBay. Votre nom d’utilisateur est disponible sur le site et donc accessible au public. Toutes vos activités sur le site sont identifiables au moyen de votre nom d’utilisateur. Les autres utilisateurs peuvent voir les objets sur lesquels vous avez enchéri et ceux que vous avez achetés par le passé, votre profil et les évaluations qui y sont associés, les messages que vous avez déposés sur le site, etc. Nous offrons aussi d'autres moyens aux utilisateurs pour vous identifier et suivre vos activités sur notre site, comme par exemple en leur proposant de voir tous les objets que vous avez mis en vente à un moment donné. Ainsi si vous révélez à la même personne votre nom associé à votre pseudo, celle-ci sera à même d'identifier personnellement votre activité sur le site. Même si certaines de nos pages sont en principe inaccessibles aux moteurs de recherche, il se peut que des tiers cherchent à capter votre adresse e-mail depuis notre site. Nous vous expliquons comment changer de pseudo ci-dessous. Lorsque vous êtes acheteur ou enchérisseur, nous communiquons de nombreuses informations personnelles au vendeur afin de faciliter la conclusion de la transaction (coordonnées, adresse de livraison, etc.). De même, lorsque vous êtes vendeur, nous communiquons de nombreuses informations aux enchérisseurs (coordonnées, adresse de paiement, coordonnées bancaires pour le paiement, etc.)

c. Prestataires de services externes. Nous hébergeons sur notre site des services fournis par des prestataires externes pouvant vous aider à utiliser notre site (par exemple, sites exploités en coopération avec eBay, services d'assistance à la recherche d'objets, tiers de confiance, authentification). Si vous choisissez d'utiliser ces services optionnels, de fournir certaines de vos données personnelles aux prestataires de services externes, et/ou de leur accorder la permission de recueillir des informations vous concernant, l'utilisation qui en sera faite par ces prestataires est soumise à leur propre règlement sur le respect de la vie privée. Nous pouvons, pour votre convenance, fournir à ces prestataires externes certaines informations personnelles vous identifiant. Toutefois, avant de leur transmettre ces informations, nous vous communiquerons les données susceptibles de leur être transmises. Vous aurez alors la possibilité de refuser la communication de ces informations aux prestataires de services extérieurs. Pour empêcher la divulgation de vos données personnelles à un prestataire de services externe, vous pouvez vous y opposer ou simplement choisir de ne pas utiliser ces services. Comme nous ne maîtrisons pas les politiques relatives à la vie privée de ces tierces parties, nous vous conseillons de vous renseigner sur leur niveau de protection avant d'utiliser leurs services. Les utilisateurs s'inscrivant auprès d'un site exploité en coopération avec eBay autorisent eBay à communiquer leur adresse e-mail à ce site co-marqué et à ses sites affiliés.

d. Prestataires de services internes. Nous pouvons utiliser des tiers comme fournisseurs pour faciliter nos services (par exemple, recherche, espaces de discussion, études, etc.) à qui nous pouvons donc être amenés à communiquer vos données personnelles. Nous contrôlons alors strictement leur droit d'accès, d'utilisation et de communication de vos données personnelles. En particulier, un accord de confidentialité leur interdit, sauf autorisation expresse de votre part, de vendre ou transmettre vos données personnelles à des tiers ou de les utiliser à d'autres fins que la stricte fourniture des services qu'ils nous fournissent. Dans certains cas, le fournisseur de service peut collecter des informations directement auprès de vous (comme lorsque nous leur demandons de mener une étude pour le compte d'eBay). Dans ce cas, vous êtes averti du rôle de ces fournisseurs, et vous avez le choix de leur communiquer vos données personnelles. Si vous leur communiquez directement des informations supplémentaires, leur utilisation est régie par leur règlement sur le respect de la vie privée applicable.

e. Autres sociétés. Vous acceptez que nous partagions les données personnelles qui vous concernent avec nos sociétés mères, filiales et joint ventures actives dans le domaine de la fourniture de services commerciaux en ligne et apparentés, et ce partout dans le monde. Les pratiques de nos sociétés mères, filiales et joint ventures en matière de vie privée offrent aux utilisateurs un niveau de protection au moins égale à celui décrit dans le présent règlement en matière de vie privée, pour autant que cela soit autorisé par le droit en vigueur. Il est possible que eBay, ou les autres sociétés de groupe, fasse l'objet d'une fusion ou d'une acquisition par une autre société. Dans cette hypothèse, eBay pourra partager tout ou partie des informations vous concernant afin de poursuivre la fourniture de ses services. Vous en serez alors notifié conformément aux dispositions de l'article ci-dessous ("Notification") et nous veillerons à ce que la nouvelle entité applique les dispositions du présent Règlement sur le Respect de la vie privée.

f. Demandes judiciaires. Nous répondons aux requêtes des autorités judiciaires et des institutions comparables afin de leurs donner des informations personnelles sur les utilisateurs pour faire respecter la loi, les droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits. Nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer toute information vous concernant (y compris votre nom d’utilisateur, votre nom, votre adresse complète, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, l’historique de vos noms d’utilisateur ainsi que l’historique de vos enchères et de vos offres) aux représentants de la loi ou de l'administration si nous l'estimons nécessaire ou approprié en raison d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, de toute autre activité illégale ou qui pourrait voir notre responsabilité engagée. De plus, nous pouvons (et vous nous autorisez à) communiquer votre pseudo, et vos nom, adresse complète, numéro de téléphone, adresse e-mail, et le cas échéant, les coordonnées de votre société, aux participants à notre Programme des Titulaires de Droits Approuvés (Programme VeRO) dans le cas où les circonstances dont nous aurions connaissance rendraient cette transmission nécessaire ou appropriée en raison d'une réclamation dont nous serions saisis, d'une enquête sur une fraude, d'une contrefaçon, d'un piratage, ou de toute autre activité illégale. Pour obtenir plus de renseignements sur ce Programme des Titulaires de Droits Approuvés (Programme VeRO), veuillez vous connecter le Programme VeRO.

Nous ne pouvons pas garantir que vos messages personnels ou vos autres données personnelles ne seront à aucun moment rendus publics d’une autre manière que celles prévues dans le présent règlement. Il est par exemple possible que des tiers interceptent ou aient accès à des messages privés de manière malveillante ou illégale; ou que des utilisateurs détournent ou fassent un usage impropre de vos données recueillies via notre site. Donc, bien que nos pratiques dans le domaine du respect de la vie privée satisfassent aux normes en vigueur dans notre secteur d’activité, il nous est impossible de vous promettre que vos données ou messages personnels resteront à tout moment confidentiels, et vous ne devez pas tenir ce fait pour une certitude.

La maîtrise de votre mot de passe
Vous êtes responsable de tout acte entrepris à l'aide de votre pseudo et de votre mot de passe, y compris le paiement des commissions. En conséquence, ne communiquez jamais votre mot de passe d’eBay à des tiers. Si vous décidez de partager votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe avec des tiers dans le cadre de la fourniture de services complémentaires, vous serez tenu responsable de toutes les actions réalisées à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Il convient dans ce cas d’évaluer la politique en matière de respect de la vie privée appliquée par le tiers en question. En perdant la maîtrise de votre mot de passe, vous risquez également de perdre le contrôle sur vos données personnelles et d'être tenus par des obligations contractées en votre nom. Veuillez noter qu'eBay ne vous demandera jamais par e-mail de fournir des informations personnelles du type mot de passe, numéro de carte de crédit ou numéro de compte bancaire. Si vous recevez un e-mail vous demandant de mettre à jour ces informations, veuillez nous contacter à l'adresse spoof@befr.ebay.be, avant d'y répondre. Si votre mot de passe a été communiqué à des tiers, vous devez immédiatement le changer en suivant la procédure énoncée ci-dessous.

Droit d'accès et de rectification de vos données personnelles
Nous vous offrons la possibilité de consulter de manière automatique toutes les informations que vous nous avez transmises, et de les modifier en vous connectant à notre site et en introduisant vous-même les nouvelles informations. Nous ne procèderons pas à la modification de vos données à votre demande, car il est très difficile de vérifier votre compte de manière manuelle. Vous pouvez modifier votre nom d’utilisateur, votre mot de passe, vos coordonnées, vos données financières, votre adresse postale et vos préférences de notification en modifiant vos données dans ‘Mon eBay’. En cas d’erreur, il convient d’immédiatement corriger vos données.

Une fois affiché, vous ne pouvez pas modifier ou retirer un message posté dans nos forums de discussion en ligne, ou tout autre emplacement prévu à cet effet. Vous pouvez toutefois poster un nouveau message afin d'apporter toute correction, tout complément d'information ou toute précision à votre message initial.

Sur votre demande, nous fermerons votre compte et vos coordonnées et informations financières ne figureront plus dans notre base de données active. Vous pouvez adresser votre demande à notre service consommateur. Cette demande sera prise en compte dès que possible, conformément à notre politique de suppression et aux lois applicables en la matière.

Nous garderons dans nos systèmes certaines informations dans la seule finalité de résoudre tout litige, régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'utilisation. Nous pourrons notamment conserver vos informations liées à l'exécution du contrat pendant une certaine durée afin de prévenir tout risque de fraude ou pour nous permettre de nous conformer aux dispositions légales applicables. De ce fait, pour des raisons techniques ou de sauvegarde de nos systèmes, des données personnelles vous concernant demeureront dans nos bases de données après votre demande de suppression et ce en conformité avec les exigences légales en ce domaine. Ces données ne seront cependant plus accessibles en ligne.

Les autres collecteurs de données
Le présent Règlement sur le Respect de la vie privée ne concerne, sauf exception, que l'utilisation et la communication des données que nous avons collectées auprès de vous. Elles ne s'appliquent pas à l'utilisation et à la communication de vos données personnelles à des tiers, qu'ils soient enchérisseurs, acheteurs, ou vendeurs, sur notre site ou sur d'autres, dans la mesure où vous les leur communiquez. Les annonceurs publicitaires ont également leur propre règlement sur le respect de la vie privée sur la protection de la vie privée, dont nous vous recommandons de prendre connaissance avant de leur communiquer vos informations. Pour autant que nous fassions appel à des annonceurs publicitaires (tiers), ceux-ci respectent leur propre politique en matière de respect de la vie privée. Étant donné qu’eBay ne peut exercer aucune influence sur la politique des tiers en matière de respect de la vie privée, vous serez soumis à la politique de ces tiers. Nous vous recommandons de poser des questions avant de communiquer vos données à des tiers.

Sécurité
Nous mettons en œuvre différentes mesures de sécurité pour protéger la confidentialité de vos données personnelles contre la perte et l'accès sans autorisation d'utilisateurs internes ou externes à l'entreprise. Toutefois, soyez conscient que la sécurité parfaite n'existe pas sur l'Internet.

Notification
Nous nous réservons la possibilité d'apporter des modifications au présent Règlement sur le Respect de la vie privée. Toutes modifications apportées au présent Règlement sur le Respect de la vie privée entreront en vigueur au terme d'un délai de trente (30) jours après leur mise en ligne et l'envoi d'un e-mail aux utilisateurs l'ayant demandé. Nous vous accordons ce délai de trente (30) jours afin de vous permettre, le cas échéant, d'informer eBay que vous n'acceptez pas ces modifications, auquel cas le contrat formé par les Conditions Générales d'Utilisation et le présent Règlement sur le Respect de la vie privée, et votre droit d'utiliser nos services prendront fin au terme de cette période de 30 jours.

Si vous avez des questions, contactez notre service consommateur.