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Quelles sont les règles de mise en vente d'objets sur eBay ?

Les règlements d'eBay sont des règles destinées à instaurer une place de marché sécurisée, équitable et agréable pour tous les membres eBay. En tant que vendeur, vous devez lire et comprendre les règlements d'eBay, et connaître les différentes lois et règlementations en vigueur, comme stipulé dans les Conditions d'utilisation et à la page Règlements pour les vendeurs : présentation.

Les règlements et lignes de conduite suivants s'appliquent à la vente d'objets :

  • Objets interdits, contestables ou contrevenants ― Objets dont la vente est autorisée ou interdite. Les restrictions d'eBay dépendent en général de la législation locale, notamment en matière de droits d'auteur et de marques commerciales. Toutefois, de nombreuses restrictions portent sur la vente d'objets controversés ou litigieux, sans qu'ils soient forcément interdits par la loi. Les limites ainsi imposées sont le résultat de demandes émanant de la communauté eBay. Avant de mettre un objet en vente sur eBay, consultez le Règlement sur les objets interdits, contestables ou contrevenants pour vérifier si vous êtes autorisé à le proposer sur le site.

  • Règles de mise en vente ― Actions non autorisées dans les annonces. Pour garantir des transactions sécurisées, équitables et agréables, eBay a établi un ensemble de normes et de directives concernant les annonces et le contenu de la communauté. Certains de ces règlements imposent des restrictions sur l'utilisation de grossièretés, de balises HTML et code JavaScript et de liens. Les règles de mise en vente proposent des directives sur la façon de mettre en vente et de décrire certains objets. Par exemple, il est interdit d'utiliser des marques ou d'autres termes non appropriés dans le but d'attirer les acheteurs vers une annonce (pratique appelée utilisation de mots-clés inappropriés). Les règles de mise en vente interdisent également les pratiques visant à contourner les frais eBay. Avant de mettre un objet en vente sur eBay, familiarisez-vous avec les règles de mise en vente.

  • Finaliser la transaction ― Pratiques non autorisées dans le cadre des transactions. Par exemple, il est interdit d'accepter le paiement puis d'envoyer un objet ne correspondant pas à la description fournie dans l'annonce. Pour consulter le règlement ainsi que des exemples, voir la page Non exécution de transaction) ;

Enfreindre les règlements d'eBay peut avoir diverses conséquences, parmi lesquelles :

  • le retrait des annonces ;

  • le non-remboursement des frais eBay pour les annonces annulées ;

  • la limitation des privilèges associés au compte ;

  • la perte du statut PowerSeller ;

  • la suspension du compte.

Lorsqu'un règlement n'est pas respecté, eBay prévient le vendeur et les enchérisseurs que l'annonce a été retirée. En vous informant sur les règlements de vente d'eBay avant de mettre un objet en vente, vous éviterez de les enfreindre sans le vouloir (ou même d'être en infraction avec la loi). Les règlements d'eBay sont mis à jour en fonction de l'évolution du marché, des demandes de la communauté et des nouvelles exigences en matière de sécurité. Il est donc important de vérifier régulièrement s'ils n'ont pas été modifiés.

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